Le Luxembourg est le pays leader mondial de la distribution transfrontalière de fonds d’investissement et se place à la 2ème place mondiale en actifs gérés. Transparence, conformité et expertise sont les maîtres mots de cette solution de placement.
Gestion des investissements personnalisée et diversifiée
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeoise vous donnent accès à une gestion sur mesure et diversifiée. Vous pouvez investir partout dans le monde et dans d’autres devises que l’euro (USD, CHF,…). Vous disposez d’une plus grande diversité de supports de placements que les assurances-vie françaises, ce qui les rend plus souples.
Conformité transparence
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeoise sont conçus pour se conformer aux exigences légales et fiscales de votre pays de résidence (transparence fiscale : échange automatique d’informations avec les autorités fiscales locales (Common Reporting Standards).
Le Luxembourg, une protection unique
La protection du patrimoine et des actifs figure actuellement parmi les principales préoccupations des clients fortunés et de leur famille. Le cadre légal du secteur des assurances au Luxembourg vous offre une protection du patrimoine unique grâce à 3 points :
Au régime de protection des souscripteurs, à savoir le triangle de sécurité : Tous les actifs liés aux contrats d’assurance-vie doivent être déposés sur les comptes d’une banque dépositaire indépendante. Cette banque est approuvée par l’organisme de réglementation luxembourgeois du secteur des assurances, le Commissariat aux Assurances (CAA). Les actifs du souscripteur doivent être séparés des capitaux de la compagnie d’assurance et de la banque. Le CAA surveille étroitement le respect, par chaque compagnie d’assurance-vie, des règles en matière de ratio de solvabilité.
À la protection contre une potentielle faillite de la compagnie d’assurance : En cas de faillite de la compagnie d’assurance, les actifs sont conservés sur les comptes distincts liés aux provisions techniques de l’assureur au profit des souscripteurs et des bénéficiaires. En cas de difficultés financières, le CAA peut geler ces comptes. Les souscripteurs disposent de droits préférentiels sur les actifs des comptes distincts, un « Super Privilège » grâce auquel ils sont prioritaires sur tous les autres créanciers de la compagnie (employés…etc). Au Luxembourg, le montant du « Super Privilège » octroyé aux souscripteurs n’est pas limité.
À la protection contre la saisie de la créance du souscripteur par des tiers : Les créanciers du souscripteur ne peuvent pas le forcer à exercer les droits de rachats, d’avance ou de nantissement. Les créanciers du souscripteur ne peuvent pas non plus saisir le contrat puis- que cet actif est la propriété de la compagnie d’assurance. Les créanciers du souscripteur sont susceptibles de saisir la créance de celui-ci auprès de la compagnie d’assurance afin de recouvrer leur créance, mais ils ne recevront aucun paiement de la part de la compagnie d’assurance tant que le souscripteur n’aura pas décidé librement d’exercer ses droits de rachat sur la police.
La seule exception à ce principe est le paiement par le souscripteur de primes manifestement exagérées au regard de ses ressources et de son patrimoine.
Votre cabinet est à votre disposition si vous souhaitez en savoir davantage sur cette solution de protection des avoirs et de diversification patrimoniale.
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